Vous vous souvenez, en décembre le maire était reconnu coupable de prise illégale d'intérêts en première instance par le tribunal correctionnel pour avoir fait preuve de favoritisme familial (du pénal...c'est grave pour un élu... ).

Puis, il avait publié "la lettre du maire" qui titrait  : Rétablir la Vérité  . Il avait, en plus, réitéré ses arguments bidons par voie de presse qui titrait "on veut me détruire comme un malpropre" (c'est lui qui dit malpropre ! ).

Dans ses écrits, le maire de la commune attaque la décision de justice à travers une association, et, forcément lui fait porter la responsabilité de sa condamnation. Ce qui est, d'une part, juridiquement faux et, d'autre part, un gros mensonge moralement condamnable. L'association n'a fait que porter à la connaissance du Parquet des faits pouvant revêtir une coloration pénale. Puis, le Procureur de la République, seul, a décidé d'engager des poursuites qui ont conduit à sa condamnation par le tribunal correctionnel statuant de manière collégial. Le maire a été reconnu coupable, condamné par décision de justice, au nom du peuple Français.

Au lieu d'en tirer une leçon de probité, il critique la justice et titre "Rétablir la Vérité"... sa vérité. Il a même le culot d'écrire :"il n'y a pas eu selon nous, prise illégale d'intérêts", "il n'y a pas eu de passe-droit " alors même que c'est ce qu'on lui repproche et surtout que justice a été rendue !

Un comble.... des gros mensonges.... pas bien... pas beau... pas propre !

Mais, c'est hélàs bien connu, les coupables sont innocents et forcément c'est la justice qui fait mal son travail... DONC, le maire se permet de commenter une décision de justice... .

BRAVO LE MAIRE :

1>De commenter une décision de justice. Il existe un texte, l’article 434-25 du code pénal, qui punit de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende « le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle ». De plus, quand vous êtes le premier magistrat de la commune (c'est à dire un maire), qu'en plus vous utilisez votre mandat pour favoriser vos proches : IL FAUT QUAND MEME VOUS TENIR UN PEU, FAIRE PREUVE DE RETENUE  (mais l'exemplarité, ce n'est visiblement pas son truc ! )

2> Bien évidemment son tract, payé sur des deniers communaux sera gardé comme pièce au dossier, le jour où il faudra qu'il rembourse intégralement  ses frais d'avocats s'il était de nouveau reconnu coupable en appel....

3>Le tract  du maire ainsi que l'article ont été récemment envoyés au Procureur de Meaux, ainsi qu'à son Substitut, et bien sûr un autre exemplaire au Président du Tribunal Correctionnel... ils apprécieront... 

4>Et,  pour être complet , un exemplaire directement au Premier Président de la Cour d'Appel de Paris....

BRAVO c'est trop beau, d'une habileté sans pareil ! 

Ah, ma brave dame, si tout le monde était comme lui... On espère que la solidarité judiciaire dont font preuve les deux autres coupables sera sans faille, car, quand même, se tirer une balle dans le pied de cette façon, c'est pas très... mais pas très....pas très malin de la part du maire  ... avant leurs procès respectifs en Appel ! 

QUELLE PROVOCATION ! 

Ah oui... dernière chose, nous publions cet article trois mois, jour pour jour, après la diffusion du tract. 

Hé, le maire, demandez pourquoi à votre conseil juridique (l'avocat... pas l'autre, il ne connait rien à rien)   

Un indice : donner au maire le maximum de chance...de... succès pour son tube désormais célèbre "Rétablir la Vérité" (avec des majuscules, car celle de la vérité de la justice est elle en minuscules ! lol.... Merci et bravo !)

  SANS RANCUNE? ON L'AIDE :

 LE PETIT GUIDE A ETUDIER AVANT LA COUR D' APPEL

ALLEZ  

à bientôt pour de nouvelles aventures judiciaires :

IDEE> bientôt un article, qui récapitulera toutes les claques administratives ou juridiques que le maire s'est prises depuis son mandat ! Bah oui, on fait comme lui, mais pas sur DVD-3D à 147euros, et ça ne coutera rien au contribuable.

Comme la loi le permet, un administré a demandé au maire la communication de deux enregistrements vidéo de conseils municipaux (CM des 9 octobre 2012 et 22 juin 2012).
Par courrier (ci-dessous) le maire transmet un DVD devant contenir un des deux enregistrements vidéo.

Or, croyant avoir joué un bon coup à l'administré, le maire transmet un DVD  vierge et rayé de manière inhabituelle. Jugez par vous-même l'état du DVD du maire...Tssi Tssi, ce sont des méthodes pas très sérieuses, des méthodes reflétant du mépris... Vraiment du niveau "cours de récréation" !

Alors l'administré saisit la CADA : la Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante et consultative chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs.

 La CADA rappelle au maire ses obligations....

Et oui, monsieur le maire, personne n'est au dessus des lois ! Lisez...:

DECIDEMMENT : la tranparence  promise n'est pas respectée...

 Inutile de la jouer "mauvais-joueur".

En tant que premier magistrat de la commune, il serait opportun de faire preuve de davantage de respect citoyen envers vos administrés...

Aux Actes Citoyens !

Un autre fan du blog nous a envoyé cette photo du kangoo municipal prise à 19H00 hier soir à la gare de Mitry-Mory.  

Vu la couche de glace sur le véhicule, nul doute que celui-ci a passé la journée sur le parking, enfin parking si on peut dire... Vous aurez tous remarqué avec quelle "classe" le conducteur a garé le kangoo : le stationnement sur les zébras est interdit et... puni.

Bravo le civisme communal .

 Article R417-9 Version en vigueur au 16 janvier 2013, depuis le 1 avril 2003Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 () JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

En cas d'amende... qui paiera d'après vous ?

Voir le Fichier : article_du_parisien_du_11_janvier_2012.pdf