COMPANS.org
Informations Communales, Intercommunales
et Environnementales, Roissy, Pays de France
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Aujourd'hui le Tribunal n'a pas fait droit à la demande de renvoi sollicitée par le maire...
Un revers pour lui.
Encore des dépenses communales pour rien (qui remboursera ?).
Pour davantage d'explications, comme d'habitude, contactez le Blog.
Merci.
À lire, surtout la conclusion...
La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes...
En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.
On ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, car, dans un souci de protection de l’individu, l’association est le plus souvent traitée de la même manière que n’importe quelle personne physique ou morale, civilement et pénalement, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles.
La responsabilité des dirigeants
Au delà de la responsabilité de l'association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables membres du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l'association (dirigeants de fait).
http://www.associations.gouv.fr/la-responsabilite-des-dirigeants.html
Un élu maire peut parrainer un candidat à la présidentielle.
Un élu maire peut aussi être condamné à de la prison avec sursis pour des faits de corruption.
Un élu maire condamné pour des faits de corruption peut parrainer un candidat à la présidentielle...
Notre message : Méfiez-vous de vos parrains !
Il y a des parrainages que l'on souhaiterait assurément ne pas obtenir... et éviter...
À voir sur le site du Conseil Constitutionnel
La peine de Joël Marion (PC) alourdie en appel
Moment difficile pour Joël Marion, le maire (PC) de Compans. La cour d'appel de Paris l'a condamné hier, comme la 2e adjointe et une conseillère municipale, à 3 000 € d'amendes et deux mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt.
Le maire de nouveau poursuivi par la justice
En 2009, Joël Marion commettait " une faute ". Le maire le concède aujourd'hui. À l'époque, il n'était pas sorti de la salle du conseil au moment de délibérer sur l'octroi d'un logement communal à plusieurs personnes, dont sa fille. Une association de Companais, affiliée à Anticor, qui lutte contre la corruption, a porté plainte devant le TGI de Meaux.
http://www.journallamarne.fr/2016/03/19/le-maire-de-nouveau-poursuivi-par-la-justice/
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Certains n’ont pas fait le choix d’habiter près d’un site Seveso comme à Villeparisis et Courtry où depuis des années on disait aux populations que la décharge n’était pas dangereuse, mais quelle a été leur angoisse quand ils ont appris qu’ils vivaient à côté d’u ne décharge de déchets dangereux, qui stockait des déchets radioactifs et de surcroît classée Seveso à haut
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Prochaine réunion publique logistique Sénart le 13 mars 2017 à Savigny-le-Temple
Pour un Moratoire du développement de la logistique XXL à Sénart: Refusons la prolifération des sites industriels à risque et des centaines de milliers de camions induits, la sur-consommation de terres agricoles, A l'initiative de l'ADIR Sénart et de la fédération Nature Environnement 77 Grande REUNION PUBLIQUE d'information et de mobilisation Lundi 13 mars 2017 à 20h30 Le Millénaire sal
Accident mortel sur l'A1: la chanteuse Jenifer blessé
Un accident sur l'autoroute A1 près de Senlis, dans l'Oise, a fait un mort, deux blessés graves et cinq blessés légers, dont la chanteuse Jenifer dans la nuit dernière,ont indiqué les secours.
Encore un énorme gâchis à Compans...
Le saviez-vous ?
Depuis plus de 15 ans, les réseaux enterrés à Compans comprennent un fourreau pour faire passer de la fibre optique ( effectué sous premier mandat maire LC avec idée de MR).
Le maire actuel depuis ses 2 mandats -ressemblant finalement à un vide sidéral d'idées (et à un bide politique sidérant! ) : à part ses affaires judiciaires d'attribution de logements pour ses proches (maire condamné en première instance puis en appel à une peine + prison sursis + sous le coup d'un nouveau procès pour détournement de fonds publics et nouvelle prise illégale d'intérêt autorisé par la plus grande instance de justice administrative) et à part un PLU qu'il a abandonné au moins deux fois et qui ne verra vraisemblablement jamais le jour) n'a jamais eu le début de commencement d'une idée moderne.
L'anticipation technologique n'entre malheureusement pas dans son logiciel politique directement formaté chez Fabien (non ce n'est pas le colonel moutarde !)...
Alors que finalement, chez les cousins d'à côté la fibre commence à être déployée.
Donc à Compans c'est prêt depuis plus de 15 ans mais la municipalité ne bouge pas... et à Mitry : ils creusent ( comme le dirait Piéplu !).
Seine-et-Marne : 99 % des zones rurales équipées de la fibre d'ici 2029
" C'est un des plus gros projets d'infrastructure dans le département à l'heure actuelle ", lance-t-on fièrement du côté de Seine-et-Marne Numérique. Un chantier à 358 M€.
Fibre optique : les travaux ont commencé ! - Mitry Mory
Depuis le début de l'année 2016, Mitry-Mory est entré dans la phase 1, dite de " transport ", du déploiement de la fibre optique. En effet, depuis le début du mois de février, la pose des premières armoires de rue a commencé. Elles sont les points de mutualisation qui permettront, par la suite, de relier ...
http://www.mitry-mory.fr/actualite/fibre-optique-les-travaux-ont-commence/
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Ecofestival à Combs-la-ville du 25 février au 1er mars
Programme ci-joint
- Programme filmsV8.pdf
- Programme exposantsV8.pdf
http://www.environnement77.fr/2017/02/ecofestival-a-combs-la-ville-du-25-fevrier-au-1er-mars.html
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Les entreprises de recyclage du nord Seine et Marne ne savent plus quoi faire des mâchefers !
Mâchefers sur la décharge Veolia de Claye-Souilly
Le nord 77 est le réceptacle des déchets d’incinérateur de la région parisien ne Le cas des mâchefers Veolia Claye-Souilly reçoit les mâchefers de Monthyon, Vaux le Pénil, Issy les Mouli ne aux et même de Rungis et d’Ivry. Yprema St Thibault des Vig ne s reçoit ceux de cette commu ne et de Montereau Fault Yon ne (mâchefers qu’Ypr
Encore une affaire de logement à venir...
Edité et approuvé par un grand nombre de Companais
