Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.

En droit pénal français, le détournement de fonds publics est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Procès verbal du conseil communautaire du lundi 2 juin 2014

Procès verbal du conseil communautaire du lundi 12 mai 2014

Procès verbal du conseil communautaire du lundi 14 avril 2014

Procès verbal du conseil communautaire du mercredi 19 mars 2014

Procès verbal du conseil communautaire du lundi 10 mars 2014

Procès verbal du conseil communautaire du lundi 3 mars 2014

Procès verbal du conseil communautaire du lundi 17 février 2014

Procès verbal du conseil communautaire du lundi 13 janvier 2014

Vous avez surement remarqué, dans les médias, que l'on donne davantage la parole aux coupables qu'aux victimes. La victime est souvent laissée de côté au bénéfice du condamné qui clame son innocence...en retournant souvent la réalité au profit de contre-vérités.
Les délinquants reproduisent, en fait, le schéma classique du coupable qui ne supporte pas les images que ses transgressions lui renvoient.  Ils éprouvent alors le besoin de s'autoproclamer victimes innocentes… tout en désignant publiquement une cible commode.
C'est de la malhonnêteté intellectuelle, de faire passer le coupable pour une victime, et de désigner la victime comme coupable d'avoir accusé le délinquant ! Mais quand on est malhonnête... on en est pas à un mensonge de plus...

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 11 juin 2014 disponible sur demande à l'adresse mail suivante:  

coll.cont.companais@free.fr

Information 18 juin2014 > http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2014/06/18/25001-20140618ARTFIG00190-une-vice-presidente-d-le-de-france-occupe-un-logement-social-parisien.php
Se loger à Paris n'a rien de simple. Pas étonnant que l'on ne quitte pas facilement à logement bon marché offrant un certain confort en pleine capitale. La situation devient plus problématique lorsqu'elle concerne une élue régionale et un logement social. Selon l'hebdomadaire Marianne , Michèle S, vice-présidente de la Région Île-de-France, habite depuis dix ans un appartement parisien réservé aux revenus modestes attribué par la ville de Paris.

La situation a été évoquée lors d'une mission d'information et d'évaluation sur le logement qui s'est tenue le 18 février, dont le procès verbal est consultable. Cette mission, présidée par un conseiller de Paris, avait vu le jour après des accusations de gestion «opaque» des logements sociaux en Île-de-France portées par la présidente du groupe UMP au conseil régional, fin 2013. Ses conclusions ont été rendues en juin.

Lors de cette mission, Michèle S a exposé le travail effectué autour de l'accession au logement social. La vice-présidente socialiste est en effet chargée de transmettre les dossiers de demandeurs aux bailleurs franciliens. À l'issue de son exposé, Olivier T, conseiller PS, l'interpelle: «Où habitez-vous vous-même, Madame S?» La réponse de la vice-présidente sur ce point n'est pas lisible dans le procès verbal (page 18) de la séance. Estimant répondre en son nom propre, et non en tant qu'élue régionale, Michèle S a demandé à ce que ses propos ne soient pas rendus publics, afin de préserver sa vie privée.
D'après Marianne, la vice-présidente aurait confirmé occuper un logement social financé par un prêt locatif intermédiaire (PLI) dans le XIIIe arrondissement parisien, depuis dix ans. L'appartement, d'environ 70 m², serait loué pour 1218 euros par mois.

Conflit d'intérêts ?

Le PLI constitue un logement intermédiaire: il est destiné aux classes moyennes ne pouvant prétendre à un logement social au vu de leurs ressources, mais affichant un revenu modeste. Problème: le plafond de ressources fixé pour une telle habitation en Île-de-France est fixé à 41.434 euros pour une personne seule. Or, selon l'hebdomadaire, l'addition des revenus mensuels de Michèle S dépasserait les 4600 euros, soit 55.200 euros annuels.

À Marianne, l'élue du Val-de-Marne assure n'avoir «demandé aucun passe-droit» et avoir pu accéder à ce logement en raison d'une «difficulté personnelle». Elle affirme également ne dépasser le plafond «que de 16 euros». Un écart d'évaluation qui pourrait s'expliquer par le fait que ses enfants soient à sa charge. Reste que la durée de l'occupation du logement - dix ans - interpelle.

Le principal point noir se situe cependant hors de toute question financière: Michèle S occuperait un logement loué par un bailleur parisien. Déontologiquement, la ville de Paris interdit à ses élus de bénéficier d'un logement social attribué par la municipalité, après de nombreux abus. Même fonctionnement du côté du Conseil régional. Les règles sont floues, cependant, lorsque l'élu d'une instance bénéficie d'un logement attribué par l'autre organisme, comme dans le cas de Michèle Sabban. Un point sur lequel la vice-présidente est restée évasive auprès de Marianne. Son équipe, contactée par Le Scan, n'a pour l'heure pas donné suite à la demande d'informations complémentaires.

Archives, Information décembre 2013 :

Alors que 140.000 ménages sont inscrits comme demandeurs de logements sociaux à Paris, cinq adjoints du maire Bertrand Delanoë vivent dans des logements sociaux au coeur de la capitale, selon les informations de Mediapart.

Le Figaro a déjà révélé le cas de l'adjointe chargée de l'intégration, qui loue un 56 m2 à 700 euros dans le XVIIIe, et celui de l adjointe en charge des seniors et conseillère PS du XIe, qui loue un appartement de 1 800 euros pour 100 m2.

Mediapart en cite trois autres: Un conseiller (PCF) de Paris depuis 2011, qui vit seul près du métro Saint-Fargeau (XXe) dans un appartement de 53m2 pour un loyer de 300 euros; L'adjoint à la vie étudiante (PS) depuis 2008, qui vit dans un appartement de 113m2 près du métro Jules Joffrin (XVIIIe) et dit payer 1900 euros par mois; L' adjoint (PCF) en charge de «Paris Métropole», qui occupe un 75m2 dans le XIIe et dit payer 1100 euros.

Le site d'information évoque enfin le cas d'une adjointe (PCF) chargée de la mémoire et du monde combattant, qui habite un logement de fonction dans une école maternelle dont elle n'est plus directrice depuis 2002.

Information >    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/04/97001-20131204FILWWW00569-cinq-adjoints-de-delanoe-vivent-dans-des-logements-sociaux.php