17 juin 2014
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Par compans
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Politique
16 juin 2014
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Par Papy compans
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Dépenses publiques
16 juin 2014
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Info : Le Parisien 16/06/2014
Un homme de 27 ans est décédé dimanche vers 1 heure du matin à Mitry-Mory après avoir été frappé au couteau au niveau de la carotide. Les circonstances du drame sont encore floues. Selon les premiers éléments de l’enquête, confiée à la sûreté départementale, il résulte d’une altercation entre le gérant d’une pizzeria située rue d’Évreux, et une bande de jeunes, vraisemblablement venus pour en découdre, dont faisait partie la victime.
Roué de coups par une partie d’entre eux, le gérant aurait sorti un couteau pour se défendre, blessant au visage l’un de ses assaillants avant de porter un coup au niveau de la carotide de l’un des autres. Ce dernier serait alors sorti de la boutique accompagné de ses amis, perdant beaucoup de sang. Il est mort quelques mètres plus loin, devant un local de la Croix-Rouge, où il aurait reçu des soins mais qui n’ont pas permis de lui sauver la vie. Cinq jeunes sont actuellement en garde à vue. Le gérant de la pizzeria, âgé de cinquante ans, est quant à lui l’hôpital.
Par compans
14 juin 2014
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Lors d'un jugement, un condamné peut voir sa peine assortie d'un sursis. Cette peine, à condition qu'il n'y ait pas réitération au cours du délai fixé, ne sera pas mise à exécution. Ainsi, le sursis constitue une peine dissuasive qui tend à prévenir la récidive.
On parle de sursis simple lorsque le condamné n'est soumis à aucune mise à l'épreuve ni à aucun travail d'intérêt général.
L'obligation, en cas de sursis simple, est de ne pas être condamné à une peine pendant une période de 5 ans.
Pendant 5 ans aucun délit ne saurait être toléré... Même un bel excès de vitesse... Et même un petit s'il y a récidive.
Par Just coz
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dans
Juridique
13 juin 2014
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21:42
Dans le Parisien qui relate sa culpabilité puis sa condamnation à deux mois de prison et 3000€ d'amende, le maire évoque " les grasses indemnités"...en fin d'article...
Qu'en est il exactement?
Compans.org vous apportera les preuves exactes de ce que le maire touchera en indemnités d'élu...
Allez un indice, cela est très proche de 2 fois le SMIC...
Oui madame, par mois... Et on a le droit de savoir, puisque ce sont les impôts qui les financent...
GRASSE OU PAS GRASSE L'INDEMNITÉ...?
Par Spider
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dans
Dépenses publiques
13 juin 2014
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Par compans
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dans
Révélations
13 juin 2014
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08:32
Par compans
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dans
Politique
11 juin 2014
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Par Slatab deborah
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dans
Juridique
11 juin 2014
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Verdict complet pour les abonnés...bientôt...
Par just coz
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dans
Juridique
8 juin 2014
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REOUVERTURE LE 11 JUIN 2014 DU BLOG
EN DIRECT
LE RESULTAT DU PROCES EN APPEL DU MAIRE !
Le 30 avril 2014, le Procureur Général de la Cour d'Appel, avait requis à l'encontre du maire de Compans, un mois de prison avec sursis et une grosse amende... Pour prise illégale d'intérêts... Et oui, la réquisition confirme la culpabilité du maire... il y a bel et bien eu passe droit, selon l'avocat général de la Cour d'Appel de Paris. Le maire s'est servi alors qu'il n'avait aucune raison de favoriser sa famille... Au détriment d'autres familles dans le besoin... Sacrée conception sociale hélàs...
Ses deux comparses ont aussi eu la confirmation dans la réquisition d'une culpabilité... et d'une amende...
Ah oui, les magistrats peuvent, en plus des peines, déclarer le maire inéligible... Il faut parfois assumer, être digne de sa fonction d'élu...lorsque l'inégibilité est requise...c'est qu'on est INDIGNE de représenter ses administrés...
LE BLOG INCLUERA L'ACTUALITE INTERCOMMUNALE !
LE BLOG ROUVRE AUSSI AVEC DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES DESASTREUSES ...
Par compans
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dans
Révélations