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Le Plan local d'urbanisme de Marcey-les-Grèves bel et bien annulé, toute la procédure à reprendre à zéro. Le 10octobre 2016, la cour administrative d 'appel de Nantes a confirmé l 'annulation du Plan local d 'urbanisme de Marcey-les-Grèves (Manche), ce...
Vous vous rappelez des délais d'obtention des chèques CESU...? Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) a été créé pour favoriser le développement des services à la personne... La mairie de Compans a voulu mettre en place ce systeme pour permettre aux...
L'ancien sénateur-maire répond de contrats attribués à sa fille, pour un montant total de 35 000 euros De ce dossier, la justice n'aurait rien su si un élu biarrot n'avait, un jour de 2015, ouvert le parapluie en narrant les agissements présumés du maire...
La démission du maire et des adjoints est prévue à l'article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales. (CGCT). La démission d'un conseiller municipal est prévue à l'article L.2121.4 du CGCT. A qui, le maire ou l'adjoint, doit-il envoyer...
Six lettres anonymes sont arrivées sur le bureau des juges en charge de l'enquête notamment ouverte pour " corruption " et " abus de biens sociaux ". Par Franck Johannès Cet article est réservé à nos abonnés C'est une lettre anonyme qui avait mis le feu...
Le jugement a pris tout le monde par surprise. Non sur le fond mais sur la forme : alors que les observateurs et même les principaux protagonistes l'attendaient ce jeudi, le délibéré dans l'affaire de l'ancien maire de Bethoncourt, Thierry Bodin et de...
Notre bon maire et suppléant pourrait-il nous expliquer cette grosse colère ? Ersilia Soudais ici rouge de colère et qui semble vouloir en découdre pense que l'hémicycle est 1 cour de récréC'est elle qui a écrit qu'#Israel a "déporté" #Hamouri et qui...
A 20h00 hier le 1er février, l’Assemblée nationale a voté à l'unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative. A 20h00 ce 1er février, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité...
Intéressant... Ils possédaient des biens dans le périmètre du PLU... et si c’est le conjoint qui en possède ? Ben on verra bien ! En premier ressort le 26 avril 2017 devant le tribunal correctionnel de Draguignan, le maire de Bagnols-en-Forêt et son premier...
Le parquet a demandé que le maire de Prunelli-di-Fium'orbu, jugé en appel pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt, soit privé de mandat pendant cinq ans. Emprisonnement et amende ont aussi été requis. Intéressante piste... Les subventions...
Toutes les questions que vous vous posez sur la future liaison express ! CDG Express est un projet de liaison ferroviaire directe entre la gare de l'Est à Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (terminal 2). Assurant la liaison en 20 minutes avec...
Voir page 5 et 7 notre commune figure parmi les mauvais élèves de la classe. La municipalité ne renouvelle pas régulièrement les conduites alimentation eau potable et en plus il semblerait qu’il y ait des fuites d’eau potable suite à des conduites en...