Top articles

• SEVESO 3 : la norme qui tarde à être mise en place...

  12 août 2016

  Depuis le 1er juin 2015, la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3, relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, est entrée en vigueur en remplacement de la directive SEVESO 2.

• ZI : mesures d'urgences sur un site industriel

  15 décembre 2015

• Restriction de circulation : fronde...

  07 juillet 2016

  CIRCULATION François Pelletant, le maire de Linas, dans l'Essonne, s'apprête à déposer un arrêté qui est sa réponse aux restrictions de circulation dans Paris instaurées par Anne Hidalgo... Fabrice Pouliquen " Interdit aux Parisiens qui partent aux vacances...

• Marché truqué : tôt ou tard...

  06 juin 2016

  Sa nonchalance de façade, cachait une vive émotion. L'ex-maire de Lagny Sylvie Bonnin (SE) comparaissait jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour atteinte à la liberté des marchés publics dans la rénovation de la crèche des Touvents...

• Enfin ! Manquement au devoir de probité... Ca nous parle à Compans!

  29 septembre 2016

  Les députés ont voté mercredi soir un amendement en nouvelle lecture au projet de loi Sapin II pour interdire à une personne condamnée d'être candidate à une élection si son casier judiciaire (bulletin B2) comporte la mention d'une condamnation "pour...

• 2018 : année judiciaire qui commence fort

  18 janvier 2018

  Les élus municipaux véreux sont condamnés : normal, juste et légitime... Amende + Peine de prison (sursis) + Inéligibilité Imaginons les récidivistes ... Lisez plus bas ... Un véritable scandale... Mais justice passe toujours...

• 2018 : maire + prise > 6 mois prison + amende + inéligibilité

  18 janvier 2018

  Il sera en outre inéligible pendant cinq ans, ainsi on a décidé le jugement. Il devra payer un peu plus de 1.900 € de dommages et intérêts à sa commune.>>LIRE AUSSI. Jugé en correctionnelle, le maire de Rigaud va démissionner

• 2018 maire/adjoint + prise > inéligibilité + condamnation + amendes

  18 janvier 2018

  Pour Rémy Jouglard, l'ex-maire de Laye, et son second adjoint, Robert Blanc, la décision est définitive. La cour d'appel de Grenoble a confirmé leurs condamnations en première instance pour prise illégale d'intérêts et favoritisme et le recel du dernier...

• 2018 : maire+prise illégale > inéligibilité + 8 mois prison

  18 janvier 2018

  Maire depuis 22 ans de la comme de 1500 habitants, Etienne Dedieu, âgé de 74 ans, comparaissait ce 9 janvier devant le tribunal correctionnel de Foix. Poursuivi à la fois pour "prise illégale d'intérêts, abus de confiance et escroquerie", et un contexte...

• 5 ans d’inéligibilité + ....

  12 mai 2018

  Dans un délibéré rendu récemment, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a pris le contre-pied du tribunal correctionnel de Draguignan, et déclaré Georges Pons, le maire de Baudinard, coupable des délits de favoritisme et prise illégale d'intérêt. Elle l'a...

• PLU : maire condamné et inéligible

  03 janvier 2017

  Le pourvoi en cassation de Jean-François Vatré, également vice-président de l'Agglo rochelaise, a été rejeté. Il est condamné pour prise illégale d'intérêt. En date du 6 avril, le pourvoi formé par Jean-François Vatré a été rejeté par la Cour de cassation....

• Prise illégale : encore une histoire de logements.

  05 février 2017

  Le maire divers droite de Hesdin (Pas-de-Calais) Stéphane Sieczkowski-Samier, soupçonné de " complicité de faux et d'usage de faux en écriture publique " et de " prise illégale d'intérêt ", a été mis en examen, a-t-on appris de source judiciaire.

• La chienlit, le retour ? ;)

  08 avril 2016

  08/04/2016 à 11:02 par Gurvan Abjean Deux containers à poubelles brûlés, un abribus dégradé et quatre jeunes interpellés : c'est le bilan du blocus du lycée professionnel de Claye-Souilly, situé rue Pasteur, réalisé jeudi 7 avril, à partir de 8 h 30,...

• La "diète" du maire ? Regardez les comptes de Compans...

  19 septembre 2016

  LE FAIT DU JOUR. Pour redresser les comptes publics, l'Etat ne se contente plus de baisser les dotations aux collectivités locales. Il demande maintenant à certaines de lui verser de l'argent. 638 699 € en moins dans ses recettes fiscales.

• Séisme... mystérieux...

  01 mars 2017

  28/02/2017 à 12:07 par Nicolas FILLON Habitants du Sud 77, vous faites peut-être partie des quelques personnes à avoir ressenti une petite secousse samedi 18 février. Ce jour-là, à 16 h 16 et 48 secondes très précisément, un séisme d'une magnitude de...

• Transport matières dangereuses en feu

  14 avril 2015

  Mardi 14 après midi : Un tracteur transportant du gaz propane, de l’oxygène et de l’acétylène est en feu sur la N1104 au Mesnil-Amelot.

• Rénovation d’une maisonnette dans une cour

  26 octobre 2017

  Pour qui ? Bien évidemment, pas pour une élue ... Sinon tribunal...

• Caillassage de la ligne K

  05 novembre 2015

  De mieux en mieux, hier entre Compans et Thieux, le train de 16h44 (au départ de Paris) a été caillassé par chez nous... Le trafic a été arrêté.

• DANGER !!!! Rodéo près de l'école avec arme...

  28 mai 2015

  De plus en plus grave, aujourd'hui, en début d'après-midi, une voiture avec à l'intérieur un homme exhibant une arme a fait un rodéo sur la place de l'école...

• SCOOP : 13h30 restez connectés !

  27 juin 2017

  Un véritable scoop dans l'après-midi. Tout Compans doit être connecté.

• Partie civile...

  21 février 2017

  La constitution du dossier contient maintenant des pièces obtenues chez des officiers ministériels que sont par exemple les notaires. Ça va faire très mal (au porte-monnaie bien évidemment). Pas bien de mentir à ces officiers... ils sont assermentés....

• Ça sent le gaz...

  02 mars 2018

  Modifié le 1 Mar 18 à 16:06 Une partie du département de la Seine-et-Marne, de Sénart à Crisenoy, a été concernée une partie de ce jeudi 1 er mars par une odeur de gaz perceptible jusque dans l'Essonne et les Yvelines.

• Maire condamné pour prise illégale d’intérêts

  01 décembre 2017

  I l écope de trois mois de prison avec sursis et d'une amende de 6000 €, mais échappe à la peine d'Inéligibilité réclamée par le parquet de Béziers. Le tribunal correctionnel de Béziers a déclaré ce vendredi matin Alain Vogel-Singer, maire de Pézenas...

• Prise illégale "sereine"... (Ils disent tous ça...)

  30 septembre 2017

  Le maire de Pézenas est appelé à comparaître, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel de Béziers. La justice reproche à Alain Vogel-Singer une "prise illicite d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance"....

• ANTICOR : actualités

  12 septembre 2016

  Invités par le mouvement Diem 25, Eric Alt et Laurent Mauduit journaliste à Médiapart et prix éthique Anticor ont dialogué sur le thème : " Démocratie, transparence et corruption ". Eric Alt a souligné ce que révélait l'affaire Deltour sur l'état de la...

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